Les associations regardent du côté obscur...

La manifestation nationale à l'initiative de l'UNEO du 10 janvier à été annulée suite à l'absence de soutien des associations... Une réunion prévue ce même jour a également été annulé par les participants et repoussée au 17 janvier.

L'intention cachée des associations professionnelles ne serait elle pas d'étouffer la mobilisation des ostéopathes afin de laisser le champ libre au ministère de la Santé pour publier le décret. Nous sommes en droit de nous poser la question...

Le ROF dénonce une ostéopathie "expurgée" par les decrets en les acceptants... P.Javerliat président du ROF janvier 07

Le Ministre de la santé a adressé au Conseil d’Etat et à la Haute Autorité en Santé, son projet de décrets et d’arrêtés d’applications de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002.
Ce projet est bien en deçà de ce à quoi nous aspirons pour la profession. Néanmoins, il présente des avancées qu’il nous semble utile de rappeler, préalablement à toute critique, aussi fondée soit-elle.

- Les décrets définissent pour la première fois un champ de compétence des ostéopathes et par voie de conséquence, définissent légalement l’exercice de l’ostéopathie en France.

- Ils assurent par ailleurs une protection du titre.

- Ils prévoient l’agrément par l’Etat des écoles de formation et les passerelles pour que des titulaires d’un diplôme de santé qui le souhaiteraient, puissent accéder à la profession.

- Enfin, ils déterminent les conditions selon lesquelles, les praticiens en exercice à ce jour, pourront se voir reconnaître l’équivalence du titre d’ostéopathe.

A compter du 1er mars 2007 en ce qui concerne les écoles, et du 30 juin 2007 en ce qui concerne les professionnels, le processus de réglementation entrerait dans sa phase effective.
La profession aurait alors droit de cité. A partir du 1er juin 2008, tous les usagers de l’ostéopathie et tous les futurs étudiants pourraient s’adresser à un professionnel ou une école reconnue par l’Etat.
Nous ne devons pas pour autant aborder cette réglementation avec naïveté en pensant que tous les problèmes vont être réglés par ces textes.

Il faut considérer cette réglementation comme un début et non comme une fin en soi.

En se contentant de réglementer au minimum de ce qui lui était imposé par la loi, le Ministre va installer une situation hétérogène, fruit de ses incohérences.
L’Etat a trop longtemps prêté une oreille attentive aux seuls médecins et masseurs kinésithérapeutes qui ont tentés de le convaincre que l’article 75 pouvait être interprété de telle sorte que l’ostéopathie leur soit réservée.
Pour ne pas s’opposer frontalement à ce lobby, le Ministre propose un cadre dans lequel des professionnels aux statuts différents pourront user d’un titre portant la même dénomination.
Pour que ces textes soient conformes aux textes existants par ailleurs dans le Code de la santé publique, des actes seront autorisés à certains et interdits à d’autres.
Ainsi, si les décrets définissent un seul titre, celui obtenu par une formation d’ostéopathie effectuée dans un établissement agréé, ils autorisent plusieurs usages professionnels.

Nous estimons que cette réglementation n’est pas conforme à l’article 75.

Quelle que soit la méthode retenue, il faudra mettre l’Etat et les professionnels soumis aux règles du Code de la santé publique, devant leurs responsabilités. Nous nous y employons d’ores et déjà.
Avec la même logique, le Ministre de la santé propose une formation minimale. Celle-ci est selon lui suffisante pour « garantir la prise en charge en sécurité des patients ».
Cette formation ne doit pas « comporter d’enseignement relatif aux actes non autorisés ».
Si la logique permet de comprendre cette interdiction, elle n’explique en rien la décision unilatérale de ne prévoir dans cette formation, ni l’enseignement théorique des sciences fondamentales des appareils digestifs et urogénitaux et celles de la sphère crânienne, ni « l’enseignement relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée ».

On doit y voir une volonté d’expurger l’ostéopathie, afin de limiter au plus l’implantation des médecines alternatives ou complémentaires.
Les recommandations du Parlement européen comme celles de l’Organisation Mondiale de la Santé ne méritent certainement pas de considération aux yeux des spécialistes en santé publique du Ministère !
Les écoles qui souhaiteraient faire perdurer la tradition ostéopathique, pourront-elles prévoir des enseignements optionnels et obtenir par ailleurs l’agrément de l’Etat, sachant qu’il est prévu que « tout enseignement relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée [...] est strictement interdit ».
Nous le souhaitons et espérons qu’elles réussiront à lutter contre la concurrence de celles qui se contenteront de proposer la formation minimale.
Espérons que les Universités auront l’esprit plus ouvert que le Ministère pour valider ces enseignements et venir épauler les écoles dans leur démarche de qualité.

En ce qui le concerne, votre Conseil National n’envisage pas de modifier les critères académiques d’accès au R.O.F.

En effet, nous sommes convaincus que, dans le paysage contrasté qui découlerait de cette réglementation, le maintien des critères académiques et déontologiques que nous nous sommes fixés, demeure plus que jamais indispensable à l’information des usagers de l’ostéopathie. Dans cette ostéopathie à plusieurs niveaux, il y a une place pour l’excellence.
En l’absence d’Ordre pour la profession, seule une association peut remplir ce rôle et publier un annuaire.
Les syndicats, s’ils veulent réellement avoir le statut de syndicat, doivent respecter l’anonymat de leurs membres.
Cet anonymat sera indispensable pour la défense des intérêts matériels des professionnels.
Le travail dans ce domaine est gigantesque, puisque avant la réglementation, peu de choses étaient possibles.
D’autre part, l’appartenance syndicale ne traduit pas une compétence professionnelle.
Les syndicats CGT ou FO demandent-ils des critères supplémentaires à ceux imposés par la loi lorsqu’une personne souhaite se syndiquer ? Un cheminot CGT conduit-il les trains avec plus de sécurité qu’un adhérent à FO ?

Le label MROF va prendre toute sa signification dans les années à venir.

Sachons donner un message clair aux patients qui ne demandent qu’une chose : pouvoir s’adresser en toute connaissance à un professionnel compétent.
Avec la publication des textes d’application de l’article 75, la profession tournera une page de son histoire.

Celle-ci continuera.

Sans découragement, sachons donner à l’ostéopathie la place qu’elle mérite dans l’espace sanitaire français, en obtenant dans les années à venir, ce que ces textes ne lui accorderaient pas encore.

Pascal JAVERLIAT

Report de la manifestation nationale

La manifestation nationale à Paris du mercredi 10 janvier est reportée à une date ultérieure.

Le SFDO reste dans la course pour empêcher la publication des décrets... P.Sterlingot président du SFDO le 02.01.07

La réglementation de l'ostéopathie vient de franchir un seuil supplémentaire.

Vous avez bien lu : j'ai écrit « ostéopathie » et non « profession ostéopathe », la nuance est de taille. En effet, c'est l'ostéopathie que l'on réglemente, et non une profession. Et encore, lorsque j'écris « ostéopathie », c'est bien par respect des textes... Car ce que le Gouvernement de Monsieur de Villepin entend organiser, c'est... je ne sais pas quoi, mais autre chose que de l'ostéopathie. Peut-être de la vertébrothérapie, et encore...

Titre saupoudré, actes interdits, formation de technicien supérieur... tout y est !

Les arguments pour contester ces textes ne manquent pas, tant dans le domaine du droit que de celui de la santé ; je vous renvoie à la lecture de notre courrier au Gouvernement, de notre analyse juridique, etc. pour les compiler.

À l'évidence, au delà d'intérêts corporatistes qu'il faut satisfaire dans la perspective des prochaines élections, le Gouvernement a bien compris tout le parti qu'il peut tirer de l'ostéopathie. En effet, dans un contexte d'économie des dépenses de santé, il est intéressant de permettre à des professionnels de santé de transférer une partie de leur activité en dehors du champ des actes remboursés par l'Assurance Maladie Obligatoire. On dérembourse de nombreux médicaments, on incite à l'automédication, on « dérembourse » une partie des actes de nombreux professionnels de santé... La boucle est bouclée, l'intérêt de l'usager pèse bien peu dans la balance. N'oublions pas que Monsieur Bertrand est assureur.

Mais nous n'allons pas passer en revue tous les défauts et contre-arguments de ces projets. Le sujet n'est plus là.

Nous devons nous tourner vers l'action, et obtenir que ces décrets ne soient pas pris avant les prochaines élections. L'étape du jour est donc le Conseil d'Etat, dont nous attendons qu'il ne donne pas son visa, ou le plus tard possible, à ces projets de textes. Nous y serons bien évidemment actifs.

Selon qu'il accepte d'examiner ces textes en urgence (comme l'a demandé le Premier Ministre), ou qu'il prenne son temps, les délais varient de quelques jours à quelques semaines.

Si malgré les nombreuses questions soulevées par la rédaction des projets de décrets et d'arrêtés, le Conseil d'Etat donne son aval à ces textes, nous ferons tout pour empêcher leur publication au Journal Officiel. Nous serons à ce moment là très près des élections, et l'UMP connaît l'état d'esprit des ostéopathes, leur attachement prioritaire à leur profession. Espérons que les sondages seront tendus...

Nous allons donc devoir gérer les prochains mois au plus juste, cibler nos actions dans le temps, manifester à bon escient, conserver le contact avec les interlocuteurs qui pèsent.

Mais dans cette période difficile, je tiens à délivrer un véritable message d'espoir.

Comme je l'ai écrit au début de cet édito, l'ostéopathie que l'on veut réglementer ne correspond à rien. En tous les cas pas à celle qui nous anime et rencontre autant de succès auprès du public.

Nous ne laisserons pas abattre ce pour quoi nous nous battons depuis tant d'années ; la phase actuelle n'est qu'un épisode parmi d'autres ; l'ostéopathie a gagné de nombreuses batailles, et en gagnera d'autres. Si nous perdions celle-ci, notre profession s'en relèverait sans aucun doute, car elle dispose d'importantes ressources ; son avènement au premier rang des disciplines de soins est inévitable, et n'est qu'une question de temps.

Nous sommes prêts à rebondir.

Alors courage, et mobilisons-nous.

Philippe Sterlingot.